Permis de construire Logement N° 0595742300003

Permis de construire n° 0595742300003 à Somain pour 473 m² de logement, Le Faubourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 0595742300003

Demandeur

NEBISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Faubourg, le permis de construire n° 0595742300003 a été délivré le 25 avril 2023 à Somain (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est NEBISA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM443, AM444, AM445. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

473 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM443 AM444 AM445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 616 m²
Locaux 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² -473 m² 0 m²
Total 616 m² 0 m² 473 m² 0 m² 473 m² 0 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEBISA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850624610
SIRET
85062461000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAZIERS (59119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595742300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Faubourg, à Somain (59490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEBISA et accordé le 25 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595742300003, déposé en mairie de Somain.

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