Permis de construire n° 0595742200001 à Somain pour 97 m² de logement, 72 B Rue Pasteur (Lo N_6 Donnan
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 0595742200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Somain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595742200001 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé 72 B Rue Pasteur (Lo N_6 Donnan.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 38 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595742200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |