Permis de construire Locaux N° 0595741800006

Permis de construire n° 0595741800006 à Somain pour 60 m² de locaux, 33 Rue Suzanne Lanoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 0595741800006

Demandeur

STERO 2 MA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Suzanne Lanoy, le permis de construire n° 0595741800006 a été délivré le 20 novembre 2018 à Somain (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est STERO 2 MA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN569, AN1144, AN1145. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN569 AN1144 AN1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 133 m²
Locaux 292 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 352 m²
Total 485 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 352 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STERO 2 MA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442590576
SIRET
44259057600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595741800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Suzanne Lanoy, à Somain (59490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STERO 2 MA et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595741800006, déposé en mairie de Somain.

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