Permis de construire Locaux N° 0595741700011

Permis de construire n° 0595741700011 à Somain pour 947 m² de locaux, Boulevard Louise Michel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0595741700011

Demandeur

SCI LOSDET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595741700011, délivré le 9 juillet 2018 à Somain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Boulevard Louise Michel. SCI LOSDET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI287, ZI289, ZI279. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 075 m²

Surface existante avant

23 706 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

24 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI287 ZI289 ZI279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 706 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 24 653 m²
Total 23 706 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 24 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 706 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 24 653 m²
Total locaux 23 706 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 24 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOSDET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382064772
SIRET
38206477200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
SOMAIN (59490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595741700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Louise Michel, à Somain (59490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOSDET et accordé le 9 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595741700011, déposé en mairie de Somain.

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