Permis de construire à Somain pour 78 m² de locaux - 104 Rue Fernand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 0595741600013
Demandeur
COMMUNE DE SOMAIN
Cette page présente le permis de construire n° 0595741600013, délivré le 16 décembre 2016 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 104 Rue Fernand, Somain (59490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2017.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905746
- SIRET
- 21590574600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595741600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |