Permis de construire Locaux N° 0595741500015

Permis de construire n° 0595741500015 à Somain pour 5 926 m² de locaux, Boulevard Louise Michel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 0595741500015

Demandeur

SCI LOSDET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2016 à Somain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595741500015 porte sur un projet situé Boulevard Louise Michel. La demande émane de SCI LOSDET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 926 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI7, ZI8. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 727 m²

Surface existante avant

17 807 m²

Surface créée

5 926 m²

Variation nette

+5 926 m²

Surface totale après

23 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI6 ZI7 ZI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 807 m² 5 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 926 m² 23 733 m²
Total 17 807 m² 5 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 926 m² 23 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 807 m² 5 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 926 m² 23 733 m²
Total locaux 17 807 m² 5 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 926 m² 23 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOSDET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382064772
SIRET
38206477200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
SOMAIN (59490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595741500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Louise Michel, à Somain (59490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOSDET et accordée le 1 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595741500015, déposé en mairie de Somain.

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