Permis de construire à Somain pour 690 m² de locaux - Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 0595741300014
Demandeur
L EVEIL SOMAINOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0595741300014, délivré le 6 juin 2014 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Roger Salengro, Somain (59490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L EVEIL SOMAINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB271, AB316, AB265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 193 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 6 883 m² |
| Total | 6 193 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 6 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 193 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 6 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L EVEIL SOMAINOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783831464
- SIRET
- 78383146400020
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595741300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |