Permis de construire Locaux N° 0595741300014

Permis de construire à Somain pour 690 m² de locaux - Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 0595741300014

Demandeur

L EVEIL SOMAINOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0595741300014, délivré le 6 juin 2014 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Roger Salengro, Somain (59490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L EVEIL SOMAINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB271, AB316, AB265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 587 m²

Surface existante avant

6 193 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

6 883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB271 AB316 AB265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 193 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 6 883 m²
Total 6 193 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 6 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 193 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 6 883 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L EVEIL SOMAINOIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783831464
SIRET
78383146400020
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595741300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roger Salengro, Somain (59490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L EVEIL SOMAINOIS et accordé le 6 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595741300014, instruit par la commune de Somain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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