Permis de construire n° 05957221Z0007 à Solre-le-Château pour 113 m² de locaux, 2 Rue De La Camaraderie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 août 2021
Dossier PC n° 05957221Z0007
Demandeur
SARL MENUISERIES JT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solre-le-Château (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957221Z0007 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2021, pour un projet situé 2 Rue De La Camaraderie. Le projet est porté par SARL MENUISERIES JT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1778. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solre-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solre-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solre-le-Château Code postal 59740 Identifiant INSEE 59572
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 363 m² |
| Total | 250 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 363 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 363 m² |
| Total locaux | 250 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MENUISERIES JT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521685289
- SIRET
- 52168528900014
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- SEMOUSIES (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957221Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |