Permis de construire Mixte N° 05957219Z0004

Permis de construire n° 05957219Z0004 à Solre-le-Château pour 1 832 m² de logement et locaux, Route De Maubeuge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 05957219Z0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Solre-le-Château (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957219Z0004 porte sur un projet situé Route De Maubeuge. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, dont 6 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 4 T3, 8 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 481 m² d'habitation et 351 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solre-le-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 800 m²

Surface créée

1 832 m²

Variation nette

+1 832 m²

Surface totale après

1 832 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solre-le-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solre-le-Château Code postal 59740 Identifiant INSEE 59572
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
dont Bureaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 6
Logements collectifs 12
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 4 8 3 - 18
11,1 % 5,6 % 22,2 % 44,4 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 365 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LILLE (59020)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957219Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (6 individuels, 12 collectifs), pour 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Maubeuge, à Solre-le-Château (59740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordée le 22 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 4 T3, 8 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 481 m² d'habitation et 351 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957219Z0004, déposé en mairie de Solre-le-Château.

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