Permis de construire n° 05957218Z0002 à Solre-le-Château pour 32 m² de locaux, 24 Gpl Gd Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 05957218Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Gpl Gd Place, le permis de construire n° 05957218Z0002 a été délivré le 30 mars 2018 à Solre-le-Château (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1600, B1599, B1418. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solre-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solre-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solre-le-Château Code postal 59740 Identifiant INSEE 59572
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 20 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 52 m² |
| Total | 240 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 52 m² |
| Total locaux | 20 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLRE LE CHATEAU (59740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957218Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |