Permis de construire Locaux N° 05957216Z0004

Permis de construire n° 05957216Z0004 à Solre-le-Château pour 32 m² de locaux, 1 Gr Gd Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 05957216Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2016 à Solre-le-Château (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957216Z0004 porte sur un projet situé 1 Gr Gd Rue.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solre-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solre-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solre-le-Château Code postal 59740 Identifiant INSEE 59572
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m²
Locaux 229 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 261 m²
Total 810 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 212 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 229 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLRE LE CHATEAU (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957216Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Gr Gd Rue, à Solre-le-Château (59740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957216Z0004, déposé en mairie de Solre-le-Château.

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