Permis de construire n° 05957215Z0005 à Solre-le-Château pour 1 632 m² de locaux, Trieux Du Cheneau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 05957215Z0005
Demandeur
GAEC DU QUARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solre-le-Château (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957215Z0005 a été délivré le 28 août 2015, pour un projet situé Trieux Du Cheneau. Le dossier a été déposé par GAEC DU QUARTIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C514, C515, C516. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solre-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solre-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solre-le-Château Code postal 59740 Identifiant INSEE 59572
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 4 716 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 6 348 m² |
| Total | 5 076 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 6 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 716 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 6 348 m² |
| Total locaux | 4 716 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 6 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU QUARTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405328584
- SIRET
- 40532858400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOLRE-LE-CHATEAU (59740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957215Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |