Permis de construire Logement N° 05957123O0008

Permis de construire n° 05957123O0008 à Solesmes pour 1 052 m² de logement, Rue Du Donjon & Place Du M Ilot Foucart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 05957123O0008

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solesmes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957123O0008 a été délivré le 20 décembre 2023, pour un projet situé Rue Du Donjon & Place Du M Ilot Foucart. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM263, AM264, AM295. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

1 330 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM263 AM264 AM295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Foucart

Territoires administratifs

Commune
Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 330 m²
Total 278 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 7 4 - - 23
- 52,2 % 30,4 % 17,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
548800382
SIRET
54880038200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2008
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957123O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Donjon & Place Du M Ilot Foucart, à Solesmes (59730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et accordée le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957123O0008, déposé en mairie de Solesmes.

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