Permis de construire Locaux N° 05957122O0005

Permis de construire n° 05957122O0005 à Solesmes pour 432 m² de locaux, Lieu-Dit L'arbre D'adam

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 05957122O0005

Demandeur

EARL MARC LESNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957122O0005 a été délivré le 29 juin 2022 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lieu-Dit L'arbre D'adam. Le projet est porté par EARL MARC LESNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD21, AD20, AD76. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 477 m²

Surface existante avant

4 786 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

5 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD21 AD20 AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit L'arbre D'adam

Territoires administratifs

Commune
Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 4 436 m² 432 m² 0 m² 113 m² 0 m² 319 m² 4 755 m²
Total 4 786 m² 432 m² 0 m² 113 m² 0 m² 319 m² 5 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 436 m² 432 m² 0 m² 113 m² 0 m² 319 m² 4 755 m²
Total locaux 4 436 m² 432 m² 0 m² 113 m² 0 m² 319 m² 4 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MARC LESNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530650043
SIRET
53065004300017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SOLESMES (59730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957122O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 477 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit L'arbre D'adam, à Solesmes (59730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL MARC LESNE et accordée le 29 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957122O0005, déposé en mairie de Solesmes.

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