Permis de construire n° 05957120O0003 à Solesmes pour 2 490 m² de locaux, Voyette De Vertain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 05957120O0003
Demandeur
METHA SOLESMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2021 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957120O0003 porte sur un projet situé Voyette De Vertain. Le dossier a été déposé par METHA SOLESMOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY45, ZY44, ZY43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 2 490 m² |
| Total | 0 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 2 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 2 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 2 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA SOLESMOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844803874
- SIRET
- 84480387400016
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- VERTAIN (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957120O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |