Permis de construire n° 05957115O0009 à Solesmes pour 272 m² de locaux, 36 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 05957115O0009
Demandeur
IMPAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05957115O0009, délivré le 25 février 2016 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 36 Rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par IMPAVET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO139, AO140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
26/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 272 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | -97 m² | 272 m² |
| Total | 369 m² | 272 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | -97 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 369 m² | 272 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | -97 m² | 272 m² |
| Total locaux | 369 m² | 272 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | -97 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPAVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797525607
- SIRET
- 79752560700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOLESMES (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957115O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |