Permis de construire Locaux N° 05957024A0009

Permis de construire n° 05957024A0009 à Socx pour 170 m² de locaux, 36 Faubourg De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PC n° 05957024A0009

Demandeur

SCI L'EVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957024A0009, délivré le 9 mai 2025 à Socx (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 36 Faubourg De Cassel. La demande émane de SCI L'EVIDENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A816, A1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Socx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 265 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Socx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A816 A1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'EVIDENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889125845
SIRET
88912584500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOCX (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957024A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Faubourg De Cassel, à Socx (59380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'EVIDENCE et accordé le 9 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957024A0009, déposé en mairie de Socx.

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