Permis de construire Logement N° 05957021A0017

Permis de construire n° 05957021A0017 à Socx pour 174 m² de logement, Avenue Du Parc - Lotisseme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 05957021A0017

Demandeur

L'OREE DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957021A0017, délivré le 16 mars 2022 à Socx (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Du Parc - Lotisseme. La demande émane de L'OREE DU PARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B809. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Socx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/03/2024
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2024

Localisation du projet à Socx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREE DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908115611
SIRET
90811561100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957021A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 09/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Parc - Lotisseme, à Socx (59380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'OREE DU PARC et accordé le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957021A0017, déposé en mairie de Socx.

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