Permis de construire n° 0595692600006 à Sin-le-Noble pour 4 457 m² de logement, Josephine Baker
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PC n° 0595692600006
Demandeur
SCCV LE RAQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595692600006 a été délivré le 23 juillet 2026, pour un projet situé Josephine Baker. Le projet est porté par SCCV LE RAQUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 774 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en individuel, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T2 et 33 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS761, BS17, BS18. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 457 m² | 4 457 m² |
| Total | 0 m² | 4 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 457 m² | 4 457 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 70 |
| Individuels groupés | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 33 | - | - | - | 70 |
| - | 52,9 % | 47,1 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE RAQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 987850872
- SIRET
- 98785087200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de SCCV LE RAQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595692600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |