Permis de construire Locaux N° 05956924O0036

Permis de construire n° 05956924O0036 à Sin-le-Noble pour 956 m² de locaux, Chemin Des Postes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 05956924O0036

Demandeur

SCI ANABEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2024 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956924O0036 porte sur un projet situé Chemin Des Postes. Le demandeur déclaré est SCI ANABEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 453 m² en commerce et activités de service et 503 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT86, BT88, BT92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 512 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT86 BT88 BT92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Total 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Autres activités 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
dont Bureaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANABEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484949730
SIRET
48494973000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956924O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Postes, à Sin-le-Noble (59450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ANABEL et accordée le 2 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956924O0036, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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