Permis de construire n° 05956922O0030 à Sin-le-Noble pour 237 m² de locaux, 413 Avenue De La Liberte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 05956922O0030
Demandeur
MSP LE RAQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956922O0030, délivré le 21 avril 2023 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 413 Avenue De La Liberte. Le dossier a été déposé par MSP LE RAQUET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS508, BS509. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 774 m² |
| Total | 537 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 537 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 774 m² |
| dont Bureaux | 537 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 774 m² |
| Total locaux | 537 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSP LE RAQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821588548
- SIRET
- 82158854800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIN LE NOBLE (59450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956922O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |