Permis de construire Logement N° 05956922O0007

Permis de construire n° 05956922O0007 à Sin-le-Noble pour 29 m² de logement, 918 Rue De Waziers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 05956922O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956922O0007 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé 918 Rue De Waziers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2024

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 137 m²
Total 108 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIN LE NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956922O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 918 Rue De Waziers, à Sin-le-Noble (59450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956922O0007, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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