Permis de construire n° 05956919O0003 à Sin-le-Noble pour 1 821 m² de logement, Rue De Lambres - Cite Cou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 septembre 2019
Dossier PC n° 05956919O0003
Demandeur
MAISONS & CITES ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956919O0003 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2019 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lambres - Cite Cou. Le projet est porté par MAISONS & CITES ACCESSION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 387 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en individuel, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB268, BB271, BB277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
| Total | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | - | 4 | - | - | 24 |
| - | 83,3 % | - | 16,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 311520118
- SIRET
- 31152011800069
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1977
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de MAISONS & CITES ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956919O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |