Permis de construire n° 05956917O0018 à Sin-le-Noble pour 1 138 m² de locaux, Rue Francisco Ferrer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 05956917O0018
Demandeur
SCI LA CENTRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956917O0018, délivré le 8 décembre 2017 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Francisco Ferrer. Le projet est porté par SCI LA CENTRALE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR22, BR67, BR70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 424 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 2 562 m² |
| Total | 1 424 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 2 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 424 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 2 562 m² |
| dont Bureaux | 1 424 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 2 562 m² |
| Total locaux | 1 424 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 2 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CENTRALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344658653
- SIRET
- 34465865300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956917O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |