Permis de construire n° 05956912O0021 à Sin-le-Noble pour 74 094 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 05956912O0021
Demandeur
COMMUNE DE SIN LE NOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956912O0021 a été délivré le 15 juillet 2013. Le projet est porté par COMMUNE DE SIN LE NOBLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 094 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR10, BR18, BR29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 74 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 094 m² | 74 094 m² |
| Total | 0 m² | 74 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 094 m² | 74 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 74 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 094 m² | 74 094 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 74 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 094 m² | 74 094 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 094 m² | 74 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIN LE NOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905696
- SIRET
- 21590569600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIN-LE-NOBLE (59450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIN LE NOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956912O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |