Permis de construire n° 05956712C0022 à Séranvillers-Forenville pour 146 m² de logement, Chem Rural de la Voie d'Esnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 février 2013
Dossier PC n° 05956712C0022
Demandeur
SCCV LES MARAICHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956712C0022 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Chem Rural de la Voie d'Esnes. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES MARAICHERS.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 697 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 57, ZH 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Séranvillers-Forenville compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séranvillers-Forenville
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranvillers-Forenville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 697 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 146 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES MARAICHERS, basée à Anneux.
Demandeur
SCCV LES MARAICHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 750873473
- SIRET
- 75087347300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANNEUX (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956712C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 16/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 57, ZH 51 à Séranvillers-Forenville (59400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.