Permis de construire Locaux N° 05956616M0006

Permis de construire n° 05956616M0006 à Sequedin pour 20 540 m² de locaux, Rue Du Hem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 05956616M0006

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956616M0006 a été délivré le 8 juin 2017 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Hem. IMMOCHAN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 722 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA37, AA33, AA35. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 374 m²

Surface existante avant

28 225 m²

Surface créée

20 540 m²

Variation nette

-7 685 m²

Surface totale après

20 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sequedin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA37 AA33 AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 225 m² 3 722 m² 16 818 m² 11 407 m² 16 818 m² -7 685 m² 20 540 m²
Total 28 225 m² 3 722 m² 16 818 m² 11 407 m² 16 818 m² -7 685 m² 20 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 722 m² 16 818 m² 0 m² 0 m² 20 540 m² 20 540 m²
Autres activités 28 225 m² 0 m² 0 m² 11 407 m² 16 818 m² -28 225 m² 0 m²
dont Industrie 28 225 m² 0 m² 0 m² 11 407 m² 16 818 m² -28 225 m² 0 m²
Total locaux 28 225 m² 3 722 m² 16 818 m² 11 407 m² 16 818 m² -7 685 m² 20 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
969201532
SIRET
96920153200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956616M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 20 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 374 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Hem, à Sequedin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOCHAN FRANCE et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956616M0006, déposé en mairie de Sequedin.

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