Permis de construire Logement N° 05956424C0004

Permis de construire n° 05956424C0004 à La Sentinelle pour 2 117 m² de logement, Rue Robespierre Le Vignoble

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 05956424C0004

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2025 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956424C0004 porte sur un projet situé Rue Robespierre Le Vignoble. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2 et 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI499. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sentinelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

49 345 m²

Surface créée

2 117 m²

Variation nette

+2 117 m²

Surface totale après

2 117 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Sentinelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vignoble

Territoires administratifs

Commune
La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 117 m²
Total 0 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 10 - - - 42
- 76,2 % 23,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
548800382
SIRET
54880038200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2008
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956424C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Robespierre Le Vignoble, à La Sentinelle (59174).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et accordée le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2 et 10 T3, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956424C0004, déposé en mairie de La Sentinelle.

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