Permis de construire Locaux N° 05956420C0017

Permis de construire à La Sentinelle pour 1 435 m² de locaux - 221 Rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 05956420C0017

Demandeur

BOREALE

Cette page présente le permis de construire n° 05956420C0017, délivré le 13 avril 2021 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 221 Rue Victor Hugo, La Sentinelle (59174). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOREALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 167 m² en bureaux, 177 m² en commerce et services, 1 091 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK219, AK222, AK229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 195 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+1 435 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à La Sentinelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK219 AK222 AK229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Total 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Commerce et services 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Entrepôt 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
Total locaux 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOREALE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538656331
SIRET
53865633100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE QUESNOY (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956420C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 221 Rue Victor Hugo, La Sentinelle (59174).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOREALE et accordé le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956420C0017, instruit par la commune de La Sentinelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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