Permis de construire Locaux N° 05956419C0003

Permis de construire à La Sentinelle pour 132 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 05956419C0003

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05956419C0003, délivré le 20 mai 2019 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Sentinelle (59174). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à La Sentinelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 232 m²
Total 1 100 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 100 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956419C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sentinelle (59174).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956419C0003, instruit par la commune de La Sentinelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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