Permis de construire Locaux N° 05956415E0003

Permis de construire n° 05956415E0003 à La Sentinelle pour 281 m² de locaux, 317 Av Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 05956415E0003

Demandeur

SCI GOUPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 317 Av Jean Jaures, le permis de construire n° 05956415E0003 a été délivré le 28 août 2015 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI GOUPAR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI344P, AI342, AI57. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sentinelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Sentinelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI344P AI342 AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 880 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 2 161 m²
Total 2 000 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Autres activités 1 830 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 2 111 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
dont Industrie 1 500 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 781 m²
Total locaux 1 880 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 2 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOUPAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387453483
SIRET
38745348300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SENTINELLE (59174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956415E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 317 Av Jean Jaures, à La Sentinelle (59174).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GOUPAR et accordée le 28 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956415E0003, déposé en mairie de La Sentinelle.

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