Permis de construire n° 05956317Z0003 à Semousies pour 70 m² de locaux, 6 Pl Lucien Cayeux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 05956317Z0003
Demandeur
COMMUNE DE SEMOUSIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956317Z0003 a été délivré le 29 janvier 2018 à Semousies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Pl Lucien Cayeux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEMOUSIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semousies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Semousies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semousies Code postal 59440 Identifiant INSEE 59563
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 184 m² |
| Total | 114 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 184 m² |
| Total locaux | 114 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEMOUSIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905639
- SIRET
- 21590563900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEMOUSIES (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956317Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |