Permis de construire n° 05956021S0041 à Seclin pour 199 m² de logement et locaux, 79 rue Parmentier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 05956021S0041
Demandeur
PARMENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956021S0041 a été délivré le 10 août 2022, pour un projet situé 79 rue Parmentier. La demande émane de PARMENTIER.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 9 m², le programme représente 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 58 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 337. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 188 m² à 246 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 141 m² | -58 m² | 83 m² |
| Locaux | 47 m² | 58 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 163 m² |
| Total | 188 m² | 58 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 58 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Autres activités | 47 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 47 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 105 m² |
| Total locaux | 47 m² | 58 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARMENTIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Seclin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PARMENTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900289307
- SIRET
- 90028930700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956021S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 10/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |