Permis de construire n° 05956021S0012 à Seclin pour 100 m² de logement, 7 place Stalingrad
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 juillet 2021
Dossier PC n° 05956021S0012
Demandeur
AU CARILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2021 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956021S0012 porte sur un projet situé 7 place Stalingrad. Le dossier a été déposé par AU CARILLON.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 224 m², le programme représentait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 466. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 224 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 225 m² à 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 100 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 98 m² | 323 m² |
| Total | 225 m² | 100 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 98 m² | 323 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU CARILLON, une société civile immobilière (SCI) basée à Lesquin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AU CARILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881961585
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956021S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 03/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |