Permis de construire Logement N° 05956015S0026

Permis de construire n° 05956015S0026 à Seclin pour 2 501 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 05956015S0026

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2015 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956015S0026 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 501 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2 et 23 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 501 m²

Variation nette

+2 501 m²

Surface totale après

2 501 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 501 m² 2 501 m²
Total 0 m² 2 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 501 m² 2 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 23 - - - 36
- 36,1 % 63,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 365 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956015S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 501 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordé le 22 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 23 T3, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956015S0026, déposé en mairie de Seclin.

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