Permis de construire Logement N° 05956012S0014

Permis de construire n° 05956012S0014 à Seclin pour 4 443 m² de logement, Av Des Marronniers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 05956012S0014

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Des Marronniers, le permis de construire n° 05956012S0014 a été délivré le 30 janvier 2013 à Seclin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BANQUE CIC NORD OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 4 individuels et 62 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3, 4 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP5, AP6, AP460. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 295 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

4 443 m²

Variation nette

+3 334 m²

Surface totale après

4 443 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP5 AP6 AP460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 109 m² 4 443 m² 0 m² 1 109 m² 0 m² 3 334 m² 4 443 m²
Total 1 109 m² 4 443 m² 0 m² 1 109 m² 0 m² 3 334 m² 4 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 4
Logements collectifs 62
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 31 4 4 - 66
- 40,9 % 47,0 % 6,1 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
455502096
SIRET
45550209602250
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956012S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (4 individuels, 62 collectifs), pour 4 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Des Marronniers, à Seclin (59113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BANQUE CIC NORD OUEST et accordé le 30 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3, 4 T4 et 4 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956012S0014, déposé en mairie de Seclin.

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