Permis de construire n° 0595592600006 à Sebourg pour 306 m² de locaux, Champ du Corbeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 0595592600006
Demandeur
SCI DES 5 QUARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595592600006 a été délivré le 8 septembre 2026 à Sebourg (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Champ du Corbeau. La demande émane de SCI DES 5 QUARTS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 660 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 109. Le catalogue de Sebourg compte 83 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sebourg
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 109. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 92 m² existants et construit 306 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 660 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² à construire.
La surface de plancher passe de 92 m² à 306 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 306 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 214 m² | 306 m² |
| Total | 92 m² | 306 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 214 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 306 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 214 m² | 306 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 306 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 214 m² | 306 m² |
| Total locaux | 92 m² | 306 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 214 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES 5 QUARTS. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES 5 QUARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994585099
- SIRET
- 99458509900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595592600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |