Permis de construire n° 05955924A0008 à Sebourg pour 126 m² de locaux, Le Queniau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 05955924A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955924A0008 a été délivré le 8 juillet 2024 à Sebourg (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Queniau.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 1 877 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 003 m² |
| Total | 2 147 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 877 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 1 877 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBOURG (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955924A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |