Permis de construire Locaux N° 05955917A0016

Permis de construire n° 05955917A0016 à Sebourg pour 190 m² de locaux, 1 Rue De Tonvoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 05955917A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05955917A0016 a été délivré le 5 mars 2018 à Sebourg (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Tonvoy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C583, C581, C582. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sebourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 420 m²

Surface existante avant

2 098 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Sebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C583 C581 C582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m²
Locaux 1 600 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 790 m²
Total 2 098 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 790 m²
Total locaux 1 600 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEBOURG (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955917A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Tonvoy, à Sebourg (59990).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955917A0016, déposé en mairie de Sebourg.

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