Permis de construire à Sebourg pour 513 m² de locaux - Rue D Estreux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 05955915E0009
Demandeur
EARL DU MOULIN
Cette page présente le permis de construire n° 05955915E0009, délivré le 3 août 2015 à Sebourg (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Estreux, Sebourg (59990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Sebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 123 m² |
| Total | 610 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504089574
- SIRET
- 50408957400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SEBOURG (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955915E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |