Permis de construire Logement N° 05955824O0005

Permis de construire n° 05955824O0005 à Saulzoir pour 107 m² de logement, 4 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 05955824O0005

Demandeur

NVAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05955824O0005 a été délivré le 1 août 2024 à Saulzoir (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de NVAM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B574, 0B572, 0B2165. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzoir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulzoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B574 0B572 0B2165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulzoir Code postal 59227 Identifiant INSEE 59558
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 259 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 259 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NVAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951939941
SIRET
95193994100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAULZOR (59227)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955824O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du 19 Mars 1962, à Saulzoir (59227).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NVAM et accordée le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955824O0005, déposé en mairie de Saulzoir.

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