Permis de construire Locaux N° 05955718A0010

Permis de construire n° 05955718A0010 à Saultain pour 316 m² de locaux, 22 Rue Fernand Morneau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 05955718A0010

Demandeur

SCI IMMO'INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05955718A0010, délivré le 4 septembre 2018 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Fernand Morneau. La demande émane de SCI IMMO'INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U694, U2459, U2535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saultain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 250 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

4 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saultain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U694 U2459 U2535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 250 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 4 566 m²
Total 4 250 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 4 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 250 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 4 566 m²
dont Bureaux 250 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 566 m²
dont Entrepôt 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m²
Total locaux 4 250 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 4 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO'INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449517788
SIRET
44951778800039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MARLY (59770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955718A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Fernand Morneau, à Saultain (59990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IMMO'INVEST et accordé le 4 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955718A0010, déposé en mairie de Saultain.

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