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Permis de construire Locaux N° 05955718A0010

Permis de construire à Saultain pour 316 m² de locaux - 22 Rue Fernand Morneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Fernand Morneau, Saultain (59990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO'INVEST et accordé le 4 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955718A0010, instruit par la commune de Saultain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 05955718A0010

Demandeur

SCI IMMO'INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05955718A0010, délivré le 4 septembre 2018 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Fernand Morneau, Saultain (59990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO'INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U694, U2459, U2535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 250 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

4 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saultain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U694 U2459 U2535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 250 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	4 566 m²
Total	4 250 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	4 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	316 m²	316 m²	566 m²
Entrepôt	4 000 m²	0 m²	0 m²	4 000 m²
Total locaux	4 250 m²	316 m²	316 m²	4 566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO'INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449517788
SIRET: 44951778800039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARLY (59770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05955718A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Fernand Morneau, Saultain (59990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO'INVEST et accordé le 4 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).

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