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Permis de construire Locaux N° 05955717A0025

Permis de construire n° 05955717A0025 à Saultain pour 224 m² de locaux, 3 Route D'estreux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 275 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Route D'estreux, à Saultain (59990).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PPG FRANCE MANUFACTURING et accordé le 19 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955717A0025, déposé en mairie de Saultain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 05955717A0025

Demandeur

PPG FRANCE MANUFACTURING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saultain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955717A0025 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé 3 Route D'estreux. Le demandeur déclaré est PPG FRANCE MANUFACTURING.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U251, U252, U1997. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saultain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 275 m²

Surface existante avant

47 034 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

47 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saultain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U251 U252 U1997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 034 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	47 258 m²
Total	47 034 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	47 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	47 034 m²	224 m²	224 m²	47 258 m²
dont Bureaux	3 472 m²	0 m²	0 m²	3 472 m²
dont Industrie	17 700 m²	224 m²	224 m²	17 924 m²
dont Entrepôt	25 862 m²	0 m²	0 m²	25 862 m²
Total locaux	47 034 m²	224 m²	224 m²	47 258 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPG FRANCE MANUFACTURING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493275101
SIRET: 49327510100027
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: SAULTAIN (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05955717A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 275 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Route D'estreux, à Saultain (59990).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PPG FRANCE MANUFACTURING et accordé le 19 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955717A0025, déposé en mairie de Saultain.

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