Permis de construire n° 05955715E0004 à Saultain pour 1 470 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 05955715E0004
Demandeur
HDC DEVELOPMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2016 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955715E0004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par HDC DEVELOPMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saultain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saultain
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
| Total | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HDC DEVELOPMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804658508
- SIRET
- 80465850800010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DENAIN (59220)
Autres dossiers de HDC DEVELOPMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955715E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |