Permis de construire Locaux N° 05955620K0002

Permis de construire n° 05955620K0002 à Sassegnies pour 59 m² de locaux, 139 Gr Grand Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 05955620K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05955620K0002, délivré le 29 juillet 2021 à Sassegnies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 139 Gr Grand Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C406, C410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassegnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sassegnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C406 C410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassegnies Code postal 59145 Identifiant INSEE 59556
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 667 m²
Total 608 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 608 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 667 m²
dont Bureaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
dont Entrepôt 415 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 474 m²
Total locaux 608 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSEGNIES (59145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955620K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 139 Gr Grand Rue, à Sassegnies (59145).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955620K0002, déposé en mairie de Sassegnies.

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