Permis de construire n° 05955518Z0002 à Sars-Poteries pour 137 m² de locaux, Le Cerisier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 05955518Z0002
Demandeur
IMMOSARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2018 à Sars-Poteries (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955518Z0002 porte sur un projet situé Le Cerisier. La demande émane de IMMOSARS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B48, B49, B50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-Poteries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sars-Poteries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-Poteries Code postal 59216 Identifiant INSEE 59555
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 137 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 103 m² | 1 012 m² |
| Total | 909 m² | 137 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 103 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 909 m² | 137 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 103 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 909 m² | 137 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 103 m² | 1 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOSARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518778683
- SIRET
- 51877868300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955518Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |