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Permis de construire Locaux N° 05955514Z0007

Permis de construire à Sars-Poteries pour 222 m² de locaux - 69 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue Jean Jaures, Sars-Poteries (59216).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955514Z0007, instruit par la commune de Sars-Poteries.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 05955514Z0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05955514Z0007, délivré le 24 mars 2015 à Sars-Poteries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 Rue Jean Jaures, Sars-Poteries (59216). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1613, A1615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

28/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Sars-Poteries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1613 A1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sars-Poteries Code postal 59216 Identifiant INSEE 59555
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Locaux	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²	0 m²	173 m²
Total	173 m²	49 m²	173 m²	173 m²	49 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARS-POTERIES (59216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05955514Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue Jean Jaures, Sars-Poteries (59216).

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