Permis de construire à Santes pour 230 m² de logement - Rue Du Pays Perdu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 05955322C0022
Demandeur
NALT
Cette page présente le permis de construire n° 05955322C0022, délivré le 2 juin 2023 à Santes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pays Perdu, Santes (59211). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NALT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA166, AA167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Santes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NALT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802608802
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SANTES (59211)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955322C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |