Permis de construire Logement N° 05955316C0009

Permis de construire n° 05955316C0009 à Santes pour 130 m² de logement, 83 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 05955316C0009

Demandeur

FRANPITHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Rue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 05955316C0009 a été délivré le 19 janvier 2017 à Santes (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de FRANPITHO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT195. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Santes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 236 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 124 m²
Total 360 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANPITHO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820147551
SIRET
82014755100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEMY (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955316C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 83 Rue Du Marechal Foch, à Santes (59211).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANPITHO et accordé le 19 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955316C0009, déposé en mairie de Santes.

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