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Permis de construire Locaux N° 0595511700011

Permis de construire à Saméon pour 337 m² de locaux - 1099 Rue De La Quiesse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1099 Rue De La Quiesse, Saméon (59310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2018, achèvement déclaré le 2 février 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595511700011, instruit par la commune de Saméon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 0595511700011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595511700011, délivré le 13 avril 2018 à Saméon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1099 Rue De La Quiesse, Saméon (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en habitation, 226 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2457, B2458, B2461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 546 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2020.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2020

Localisation du projet à Saméon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2457 B2458 B2461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saméon Code postal 59310 Identifiant INSEE 59551
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	198 m²	111 m²	0 m²	111 m²	309 m²
Locaux	238 m²	226 m²	238 m²	0 m²	226 m²
Total	436 m²	337 m²	238 m²	99 m²	535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Agricole et forestier	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	238 m²	226 m²	238 m²	0 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595511700011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1099 Rue De La Quiesse, Saméon (59310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595511700011, instruit par la commune de Saméon.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saméon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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